Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées pour notre site internet :
Afin de rédiger ces conditions générales de ventes, notre société s’est appuyée sur l’ensemble des ressources légales disponibles sur les différents sites gouvernementaux français suivant :
https://entreprendre.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr
Nous avons rédigé au mieux ces conditions générales de vente de façon à être transparents avec nos prospects et nos clients. Et ce afin d’être en conformité avec la legislation française et satisfaire au mieux les exigences des différentes entités en charge du contrôle des obligations légales des e-commerçants en France.
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques aux particuliers, exclusivement en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de vente de nos produits, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, notre société s’engage à fournir des informations claires et compréhensibles sur ses produits, notamment leurs caractéristiques essentielles, leur prix, et les modalités de livraison. Ces informations sont disponibles directement sur notre site internet.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur notre site constitue un contrat de vente entre le client et notre société.
• En vertu de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, une confirmation de commande contenant les informations essentielles (description des produits, prix, frais inclus, délais de livraison) sera envoyée au client par e-mail après validation de la commande.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.
• Les mineurs non émancipés ne peuvent passer commande sans l’accord de leurs représentants légaux.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine est gratuite, sans montant minimum d’achat.
Notre société étant établie au Royaume-Uni, les commandes expédiées vers la France peuvent être soumises aux règles fiscales et douanières applicables aux importations depuis un pays situé hors de l’Union européenne.
Toutes les commandes à destination de la France sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid — droits et taxes acquittés). En conséquence, le prix payé par le client lors de la validation de sa commande inclut l’ensemble des taxes, droits de douane et frais d’importation applicables, ainsi que les éventuels frais de dédouanement nécessaires à la livraison.
Notre société prend intégralement en charge ces frais. Aucun supplément au titre de la TVA à l’importation, des droits de douane, du dédouanement ou de toute autre formalité d’importation ne pourra être réclamé au client par notre société, le transporteur ou un intermédiaire au moment de la livraison. Le client n’a aucune somme supplémentaire à régler pour recevoir sa commande, en dehors du montant total indiqué et accepté lors de la validation de celle-ci.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute modification ultérieure des prix est sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 : Paiement
Le paiement doit être effectué dans son intégralité au moment de la commande. Notre site propose uniquement le paiement par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes PCI DSS.
• En vertu de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le paiement constitue une condition essentielle pour valider la commande.
• Les données bancaires du client ne sont pas conservées par notre site internet.
Toute tentative de fraude ou de paiement non autorisé entraînera l’annulation de la commande et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés dans toute la France directement à l'adresse du client. Notre société utilise les services de transporteurs privés de La Poste et Colis Privé afin d’assurer les livraisons.
Une fois votre commande validée, le colis est expédié du lundi au vendredi entre 1 et 2 jours suivant le paiement. Une fois la commande expédiée, le délai de livraison est compris entre 5 et 7 jours.
Livraison vers la France
Préparation : 1 à 2 jours du lundi au vendredi.
Délais indicatifs
• France métropolitaine : 5 à 7 jours du lundi au vendredi après l'expédition.
Frais de port
• La livraison en France est Gratuite, il n'y a pas de montant minimum à depenser.
Taxes & douanes
• DDP : TVA, droits de douane et frais d’importationinclus dans le prix final. Aucun frais supplémentaire àla livraison. Le client n’a aucun montant additionnel àrégler au titre de l’importation ou du dédouanement.
En cas de dépassement des 30 jours de livraison, le client peut, selon l’article L. 216-2, demander soit :
• Le remboursement intégral du produit
• Le remplacement du produit.
Si le colis arrive après 30 jours et que vous aviez demandé le remboursement intégral du produit ou le remplacement du produit, les frais de retour de l’article initial dans ce cas seront pris en charge par notre société.
Si le colis est livré en mauvais état, il est recommandé de signaler tout dommage au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de rétractation doivent être consultées dans la Politique de remboursement, présente en pied de page sur notre site internet.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus sur notre site internet bénéficient de trois types de garanties :
1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation).
• Valable 2 ans à compter de la réception du produit.
• En cas de non-conformité, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.
2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
• Permet au client d’obtenir un remboursement ou une réduction si un défaut rend le produit inutilisable.
3. Garantie commerciale proposée par notre site. Les conditions sont précisées dans les documents accompagnant le produit.
Article 9 : Responsabilité
Nous ne serions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, conformément à l’article 1231-1 du Code civil.
En cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, nous sommes dégagés de toute obligation envers le client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site internet, incluant textes, images, et descriptions, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants) et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de notre société.
Article 11 : Modification des CGV
Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV pour les adapter aux évolutions légales ou commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation.
Article 12 : Réclamations et litiges
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en l’absence de médiateur spécifique désigné, les clients peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence juridictionnelle revient aux tribunaux du lieu de domicile du consommateur, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.